Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), la société vous informe qu’elle est propriétaire du site Web. Conformément aux exigences de l’article 10 de la loi susvisée, déclarer les données suivantes :

Le propriétaire de ce site Internet est :

  • Nom de l’entreprise : GRUPO MIGUEL RAMÓN, S.L.U.
  • CIF : B43087998
  • Rue : POLIGONO INDUSTRIEL EL SALT S/N
  • Code postal : 43540
  • Lieu : SANT CARLES DE LA RAPITA
  • Province : TARRAGONE
  • Inscription au registre du commerce : inscrite au Registre du Commerce de Tarragone, tome 422, folio 72, page T-663, inscription 19 du livre de l’entreprise.

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail vous attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions susvisées s’appliqueront quelles que soient les Conditions Générales du Contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL

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  1. se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  2. diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, prônant le terrorisme ou violant les droits de l’homme.
  3. causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de GRUPO MIGUEL RAMÓN, S.L.U. , ses fournisseurs ou des tiers, introduisent ou propagent sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susvisés. 
  4. tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier et manipuler leurs messages. GRUPO MIGUEL RAMÓN, S.L.U. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui attaquent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à leur avis, ne seraient pas apte à être publié. Dans tous les cas, GRUPO MIGUEL RAMÓN, S.L.U. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

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GRUPO MIGUEL RAMÓN, S.L.U. sera propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design). , sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

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MODIFICATIONS

GRUPO MIGUEL RAMÓN, S.L.U. se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées à son portail sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter tant le contenu et les services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés sur son portail.

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GRUPO MIGUEL RAMÓN, S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

GÉNÉRALITÉS

GR0UPO MIGUEL RAMÓN, S.L.U. poursuivra le non-respect de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE

GROPO MIGUEL RAMÓN, S.L.U. peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre GRUPO MIGUEL RAMÓN, S.L.U. et l’UTILISATEUR sera régi par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville indiquée ci-dessus.